I. Préambule

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « les CGV ») régissent seules la vente à distance par la société AU NOM DE LA TRUFFE (société par actions simplifiée au capital de 5 000€, dont le siège social est situé 57 route du Lac, 84602 Valréas Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 82521310100017, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR77825213101 à ses clients (tels que ci-après définis) des articles proposés sur le site www.aunomdelatruffe.com (ci-après le « le Site)..

Par « Client », il faut entendre toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « le Client »), qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par AU NOM DE LA TRUFFE. Les présentes CGV ne sont donc applicables ni aux personnes morales, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle.

Les CGV – accessibles sur le Site et disponibles sur demande à l’adresse email keepintouch@aunomdelatruffe.com – s’appliquent à toute commande du Client effectuée via le Site ou par courrier électronique à l’adresse keepintouch@aunomdelatruffe.com.

II. Acceptation des conditions générales et particulières de vente

Toute confirmation par le Client d’une commande vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (articles, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc.).
Les modifications des CGV sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne (ou de leur communication pour les commandes par téléphone et courrier électronique) et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. AU NOM DE LA TRUFFE invite donc les Clients à relire attentivement les CGV en vigueur, à chaque nouvelle commande.

III. Produits

Chaque article proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix ainsi que les éventuelles restrictions de livraison. Ces informations sont reprises dans la fiche produit détaillant la description et la composition du produit permettant ainsi au Client, avant la prise de commande définitive, d’en connaître les caractéristiques essentielles. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

IV. Durée de validité de l’offre

Nos offres ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et s’entendent dans la limite des stocks disponibles, les indications sur la disponibilité des produits étant fournies au moment de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité du produit après passation de sa commande, AU NOM DE LA TRUFFE contactera son Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de l’en informer et de convenir avec lui :
– de remplacer ledit produit par un produit similaire de la gamme

– de décaler la livraison du produit indisponible en attendant son réapprovisionnement, lorsque cela est possible,

– d’annuler sa commande au titre du produit indisponible et de le rembourser le prix éventuellement payé dans les quatorze (14) jours de cette annulation.

V. Nom d’utilisateur et mot de passe

Lors de la première commande en ligne sur le Site, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le Client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute d’ AU NOM DE LA TRUFFE. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le Client dispose sur le Site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

VI. Formation du contrat : mode opératoire et preuve

6.1 Enregistrement et confirmation de la commande


6.1.1 Commande par téléphone ou par courrier électronique

Préalablement à toute commande, AU NOM DE LA TRUFFE met le Client en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des biens proposés, leur prix ainsi que les conditions et modalités du droit de rétractation. Une demande de confirmation est adressée par AU NOM DE LA TRUFFE au Client par courrier électronique, laquelle comprend i) le récapitulatif détaillé des articles commandés, ii) la date, le mode et les frais de livraison, iii) le moyen de paiement choisi, iv) la version en vigueur des CGV. Dès réception du bon pour accord du Client, AU NOM DE LA TRUFFE enregistre la commande qui ne devient ferme et définitive que sous les réserves ci-après.

6.1.2 Commande en ligne sur le Site

Toute saisie de commande sur le Site fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le Client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le Client dispose, à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande et avant sa validation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix.
Le Client est ensuite invité à valider sa commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et ne devient ferme et définitive que sous les réserves suivantes.

6.1.3 Réserves communes

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le Client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.

6.2 Confirmation de la réception de la commande


AU NOM DE LA TRUFFE confirme au Client la réception de sa commande. Cette confirmation, accompagnée du formulaire de rétractation, est communiquée au Client par courrier électronique aux fins de lui récapituler les produits commandés, l’adresse, la date et le mode de livraison, le moyen de paiement choisi et de lui indiquer son numéro de commande. Toute commande avec choix d’un paiement par chèque n’est considérée comme définitive que lorsque le paiement est reçu et effectivement encaissé par AU NOM DE LA TRUFFE.
Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire ou Paypal n’est considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le Client prévenu soit par un message à l’écran par le centre de paiement en cas d’achat en ligne, soit par courrier électronique adressé par AU NOM DE LA TRUFFE dans les autres cas.

VII. Prix

Les prix sont exprimés en euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de taxe sur la valeur ajoutée sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du Site. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, dont les montants au jour de la commande sont indiqués sur le Site et communiqués au Client au plus tard avant la validation par ses soins de la commande. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande adressée par AU NOM DE LA TRUFFE est le prix total de la commande exprimé toutes taxes comprises incluant le prix des produits et les frais de transport (en ce compris les éventuels suppléments, notamment en cas d’expédition des produits à destination de certains codes postaux – Iles et Montagnes). Ce prix ne comprend pas les frais de communication liés à l’utilisation du Site, ni ceux de communication téléphonique qui restent à la charge du Client.

VIII. Paiement

Le Client reconnaît expressément que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement de celle-ci.

8.1 Commande en ligne sur le Site

Le Client choisit, au moment de la saisie de sa commande en ligne, d’opter pour un paiement par Paypal, par carte bancaire ou par chèque. Dans le cas où le Client choisit un paiement par carte bancaire ou Paypal, il est alors redirigé vers le site sécurisé du Crédit du Nord garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie. Seules les cartes portant les logos CB, Visa, Amex et Mastercard ou un système de paiement Paypal sont acceptés. La facture est envoyée par email à l’adresse électronique du Client.

8.2 Commande par courrier électronique ou par téléphone

Seuls les paiements par chèque bancaire sont autorisés. >

8.3 Conditions communes

Les règlements par chèques bancaires, libellés à l’ordre d’AU NOM DE LA TRUFFE, doivent être adressés accompagnés d’une impression du courrier électronique de confirmation de la commande (mentionnant le numéro de commande) à l’adresse suivante : AU NOM DE LA TRUFFE – 57 route du Lac – BP 70086 – 84602 Valréas Cedex. Aucune livraison ne pourra avoir lieu sans l’encaissement de la provision par inscription au compte d’AU NOM DE LA TRUFFE’. La facture est adressée au Client par courrier électronique à l’adresse email de facturation choisie.
En cas de commande d’un montant supérieur à cent (100) euros, AU NOM DE LA TRUFFE pourra exiger un justificatif d’identité ainsi qu’une copie de la carte ayant servie pour le paiement.

IX. Livraison

9.1 Conditions

L’expédition de la commande ne peut se faire qu’après réception du paiement de l’intégralité du prix et des frais de transport. Tous les évènements considérés par la jurisprudence comme cas de force majeure, qui tendraient à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations d’AU NOM DE LA TRUFFE, sans indemnité au profit du Client si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de quinze (15) jours. AU NOM DE LA TRUFFE informera le Client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel évènement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier ou courrier électronique.

9.2 Conditions spécifiques aux truffes fraîches

Les truffes fraîches sont livrées chez le destinataire, du mardi au vendredi, uniquement en France Métropolitaine et Monaco et en Corse, par UPS, dans un emballage destiné à assurer leur conservation optimale. Les truffes nécessitant une mise au froid rapide (quelques heures suivant la réception du colis), AU NOM DE LA TRUFFE attire tout particulièrement l’attention de ses Clients sur la nécessité :
i) de fixer une date de livraison permettant une remise à cette date du colis au destinataire. ATTENTION : En effet, si le colis est récupéré par le destinataire plus de vingt-quatre (24) heures après la date de son départ depuis le centre logistique d’ AU NOM DE LA TRUFFE – date figurant sur l’étiquette de transport – AU NOM DE LA TRUFFE ne peut plus garantir la fraîcheur des truffes (par exemple : colis expédié le 10 et retiré par son destinataire le 12 ou les jours suivants) ;
ii) de placer les truffes au réfrigérateur dès réception du colis ;

9.3 Frais de livraison

Les frais de livraison (en ce compris les éventuels suppléments, notamment pour une expédition à destination de certains codes postaux – Iles et Montagnes), dont le détail figure sur la page «Livraison», sont calculés automatiquement lors de la commande sur le Site. Un simulateur des frais de livraison est ainsi disponible dès la fiche panier, lesdits frais apparaissant enfin sur la page indiquant le prix de la commande avant la validation finale de celle-ci.
En cas de commande par courrier électronique ou par téléphone, les frais de livraison (en ce compris les éventuels suppléments, notamment pour une expédition à destination de certains codes postaux – Iles et Montagnes) sont communiqués dès avant la conclusion de la vente puis confirmés lors de l’envoi par AU NOM DE LA TRUFFE du courrier électronique demandant au Client la validation de sa commande

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9.4 Délais de livraison

Une commande dont le mode de paiement sélectionné est le chèque ne sera validée et expédiée qu’à réception du paiement. Aussi, et si la date de livraison sélectionnée par le Client dans le tunnel de commande du Site était antérieure ou identique à la date de réception du chèque, le départ de la commande ne se fera qu’à l’issue d’un délai de quarante-huit (48) heures (jours ouvrables) à compter de cette réception. En revanche, et si la date de livraison choisie est postérieure à la date de réception du chèque, celle-ci est maintenue.

9.4.1 En France métropolitaine

Les délais habituels de livraison, hors périodes de fêtes (Noël, Jour de l’an, Pâques) et hors truffe fraîche sont de trois jours ouvrés (c’est-à-dire hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter du jour suivant la réception par AU NOM DE LA TRUFFE de la commande et du paiement. Pendant les fêtes, les délais habituels de livraison sont à minima de cinq jours ouvrés à compter du jour suivant la réception de la commande du client et du paiement intégral de son prix.
Si le Client souhaite obtenir une livraison à une date ultérieure, il peut la sélectionner sur le Site grâce au calendrier lors du passage de sa commande. En tout état de cause, AU NOM DE LA TRUFFE s’engage à livrer, sauf cas de force majeure, les produits au plus tard dans les trente (30) jours de l’envoi de sa confirmation de la commande, sous réserve de son paiement par le Client (ci-après « la Date Limite de Livraison »).

9.4.2 Hors France métropolitaine

En fonction des produits et des pays, les délais peuvent varier de plusieurs jours voire semaines, dépendant également des passages en douane hors de l’Union Européenne. AU NOM DE LA TRUFFE invite le client à prendre contact avec le Service Client AU NOM DE LA TRUFFE, via le formulaire de contact ou par e-mail à keepintouch@aunomdelatruffe.com, afin de vérifier les délais de livraison applicables à sa commande.

9.4.3 Retard de livraison

En cas de dépassement de la Date Limite de Livraison non dû à un cas de force majeure, le Client pourra résoudre le contrat soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à AU NOM DE LA TRUFFE – Service Client – 57 route du Lac – BP 70026 – 84602 Valréas Cedex, soit par un écrit sur tout autre support durable (courrier électronique) si, après avoir enjoint AU NOM DE LA TRUFFE, selon les mêmes modalités (lettre recommandée ou écrit sur tout autre support durable), d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le contrat sera considéré comme résolu à la date de réception par AU NOM DE LA TRUFFE de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que AU NOM DE LA TRUFFE ne se soit exécuté entre-temps. AU NOM DE LA TRUFFE s’engage alors à rembourser au Client, les sommes que ce dernier lui aura versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception de la lettre de résolution par virement bancaire ou par chèque. En conséquence, toute livraison effectuée au-delà de la Date Limite de Livraison mais avant la réception par AU NOM DE LA TRUFFE de la lettre de dénonciation du Client ne pourra en aucune manière justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à des dommages et intérêts, indemnités ou pénalités. Néanmoins, le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque AU NOM DE LA TRUFFE n’exécute pas son obligation de livraison du (des) produit(s) à la date ou à l’expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat, ladite condition essentielle résultant des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat.
9.5 Modes de livraison

Le fait de passer une commande sur le Site permet au Client de connaître les différents modes de livraison et de retrait possibles de nos produits (expédition Colissimo, Chronopost, UPS, coursier) ainsi que des éventuelles restrictions applicables. A cet égard, nous attirons l’attention du Client sur le fait que :
– les seuls modes possibles de livraison des produits frais sont le retrait sur marchés et la livraison par UPS ;
– En cas de commande en ligne sur le Site, le service de livraison par coursier n’est possible qu’à destination de Paris et des départements 92, 93 et 94.
Pour toutes livraisons autres que celles assurées par le service coursier ou le retrait en boutique, la livraison est effectuée en mode dit « Chronopost ».
Pour les livraisons hors Union Européenne, le Client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits et réclamées lors de la livraison des colis, telles que les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et/ou toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. AU NOM DE LA TRUFFE dégage toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le Client.

9.5.2 Coursier

Le service coursier est à la disposition du Client pour procéder à une livraison de prestige de ses produits à Paris et en proche banlieue six (6) jours sur sept (7), du lundi au samedi (hors jours fériés). Lors du passage de sa commande, le Client peut choisir le jour de livraison souhaitée. S’agissant des commandes sur le Site, ce choix s’effectue en cliquant sur le pictogramme calendrier dans votre panier.
A noter qu’un délai de préparation de la commande de vingt-quatre (24) heures ouvrables (hors jours fériés et dimanches) étant nécessaire, aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte si elle intervient moins de deux (2) jours ouvrables avant la date de livraison initialement prévue. De même, toute annulation de commande ne pourra être effective que si elle est effectuée au plus tard dans le délai de deux (2) jours ouvrables avant la date prévue pour la livraison (si la livraison a été fixée au jeudi 4, l’annulation devra intervenir au plus tard le lundi 1er avant seize (16) heures). Enfin, et si le Client souhaite modifier l’adresse ou le jour de livraison de sa commande, il doit contacter le Service Client par email à l’adresse keepintouch@aunomdelatruffe.com au plus tard deux (2) jours ouvrables avant la date de livraison initialement prévue.
Par dérogation à l’article 9.6 ci-après, le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de sa livraison par le coursier. Une fois la livraison effectuée, le Client ne pourra plus faire valoir qu’un produit est manquant ou endommagé.
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le coursier essaiera de le joindre par téléphone. S’il ne parvient pas à le contacter, la commande nous sera retournée. En ce cas, le Client peut, dans un délai de sept (7) jours à compter de la date initiale de livraison de sa commande, contacter notre Service Client à l’adresse email keepintouch@aunomdelatruffe.com pour reprogrammer une nouvelle date de livraison (hors produits frais ou périssables dont la facturation sera définitivement acquise à AU NOM DE LA TRUFFE, moyennant le paiement des frais inhérents à cette nouvelle livraison. En l’absence de demande de fixation d’une nouvelle date de livraison dans ledit délai, la commande sera considérée comme annulée.
En cas d’annulation tardive de la commande (c’est-à-dire moins de deux (2) jours avant la date de livraison souhaitée) comme en cas de défaut de livraison du fait de l’absence du destinataire au jour et heure convenus non suivi d’une demande de reprogrammation de la livraison dans le délai de sept (7) jours ci-dessus, AU NOM DE LA TRUFFE procèdera au remboursement des seuls produits pouvant faire l’objet d’un droit de rétractation (c’est-à-dire pour tous autres produits que ceux visés à l’article 10.4 ci-après) par virement bancaire. Ce remboursement sera effectué dans le délai de quatorze (14) jours courant à compter soit du jour de l’annulation de la commande, soit du jour de livraison fixé par ses soins, après déduction, le cas échéant, du coût des emballages personnalisés à la demande du Client et/ou des emballages ne pouvant être réutilisés pour des questions d’hygiène et de protection de la santé. En outre, les frais de livraison ne seront remboursés que sur la base du mode de livraison standard (livraison à domicile par ?) proposé par AU NOM DE LA TRUFFE.

9.6 Réception

Le transfert de risques se fera à réception de la livraison par le Client au lieu convenu, qui assumera seul, à compter de cette date, l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner.
Le Client doit vérifier l’état des produits dès leur arrivée et s’assurer qu’ils sont en tous points conformes à sa commande. En cas de manquants, de pertes ou d’avaries, le Client doit faire toutes les réserves auprès du transporteur responsable en précisant, sur le bordereau de livraison, la nature et l’importance du dommage. Afin de permettre à AU NOM DE LA TRUFFE d’exercer ses recours contre le transporteur, le Client confirmera, le jour même de la livraison, par écrit (courriel, courrier ou télécopie) à AU NOM DE LA TRUFFE, les réserves qu’il a formulées auprès du transporteur. En cas de vice apparent des produits livrés, le Client bénéficie d’un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) une réclamation auprès de nos services accompagnée d’une photographie montrant distinctement la dégradation. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés exempts de tous vices apparents. AU NOM DE LA TRUFFE remboursera ou remplacera à ses frais les produits non conformes ou affectés d’un vice.

X. Droit de rétractation

10.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités, pendant un délai de quatorze (14) jours courant à compter de la date de la réception physique par ses soins ou du tiers désigné par lui, autre que le transporteur, du dernier des produits commandés. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à AU NOM DE LA TRUFFE, dans le délai de quatorze (14) jours ci-dessus, en adressant le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter par courrier à l’adresse suivante : AU NOM DE LA TRUFFE – 57 route du Lac – BP 70086 – Valréas 84602 Cedex

10.2 Conditions de retour des produits

Le Client devra renvoyer le(s) produit(s) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de rétractation à l’adresse suivante: AU NOM DE LA TRUFFE – 57 route du Lac – BP 70086 – Valréas 84602 Cedex
Le retour s’effectue aux frais et risques du Client. AU NOM DE LA TRUFFE rappelle que si le produit ne peut être renvoyé par la Poste, le Client devra utiliser un autre mode de livraison. Le coût de renvoi pour le Client pourra aller de 15 euros à 100 euros en fonction du type d’expédition/transporteur, du poids, de la taille et/ou du volume du (des) produit(s) et/ou du lieu géographique où se situe(nt) le (les produit(s). Seuls seront repris les produits qui auront été renvoyés par le Client au plus tard dans le délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation, dans leur emballage d’origine et à la condition qu’ils soient propres à une nouvelle commercialisation. Les produits ne devront pas avoir été ouverts ni entamés.

10.3 Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, AU NOM DE LA TRUFFE procèdera au remboursement – dans les quatorze (14) jours suivants la réception du ou des produits ou de la fourniture par le Client de la preuve que le(s) produit(s) a (ont) été expédié(s) avant l’expiration du délai de quatorze jours suivant la rétractation (la date retenue étant celle du premier de ces faits) – de tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison payés à la commande (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait d’un choix par le Client d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par AU NOM DE LA TRUFFE). Le remboursement s’effectuera par virement bancaire ou par chèque.

10.4 Exclusions

Conformément aux articles L. 121-21-8, 3°, 4° et 5° du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux contrats portant :
i) sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;
ii) sur la fourniture de produits frais et denrées périssables
iii) sur la fourniture de biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

XI. Garantie légale de conformité – Garantie des défauts de la chose vendue

11.1 – Garantie légale de conformité

Conformément à l’article L. 211-4 du Code de la consommation, AU NOM DE LA TRUFFE est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité lors de la délivrance. Selon l’article L. 211-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur que ce dernier a accepté ».
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 221-9 du code de la consommation ;
– est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

11.2 – Garantie des défauts de la chose vendue

AU NOM DE LA TRUFFE est également tenu de la garantie légale des vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

11.3 – Prescription extinctive

Conformément aux dispositions de l’article 2232 du Code civil, il est rappelé que « le report du point de départ, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit ».

XII. Service Relations clients

Pour toute difficulté ou information complémentaire, le Client pourra contacter le Service Client soit par courrier adressé à AU NOM DE LA TRUFFE – 57 Route du Lac – BP70026 – Valréas 84602 Cedex, soit par email à l’adresse suivante : keepintouch@aunomdelatruffe.com

XIII. Informations nominatives

Le Client consent à l’utilisation des données nominatives collectées lors de la passation de sa commande. Ces informations sont indispensables pour le traitement des commandes et à l’établissement des factures et pourront être communiquées par AU NOM DE LA TRUFFE aux prestataires qui concourent à la fourniture de ses services. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, AU NOM DE LA TRUFFE a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. A tout moment, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier à AU NOM DE LA TRUFFE – 57 Route du Lac – BP70026 – Valréas 84602 Cedex. De même, le Client dispose du droit de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

XIV. Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, il est rappelé que la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne passant commande s’engage par conséquent à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

XV. Litiges

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à AU NOM DE LA TRUFFE pour trouver une solution amiable. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances en médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. AU NOM DE LA TRUFFE précise au Client qu’il adhère au Code de Déontologie de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) et au système de médiation du e-commerce. Ce service de règlement alternatif des litiges impartial, confidentiel et rapide, est organisé par la FEVAD. Pour plus d’informations, le Client peut à tout moment se référer à la page d’information sur les réclamations et recours du site de la FEVAD.
A défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une telle solution amiable.

XVI. Gestion des cookies

16.1 A quoi servent les cookies

Les cookies sont des fichiers contenant des informations sur les pages web que le Client a visitées. Ils permettent de faciliter sa navigation sur le site AU NOM DE LA TRUFFE en enregistrant des données telles que les produits qu’il a consultés, ou ses identifiants de connexion.

Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, AU NOM DE LA TRUFFE fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

Il existe deux types de cookies :

– Les cookies propriétaires : ceux de la page web sur laquelle le Client navigue.
– Les cookies tiers : ceux de la publicité ou des images de cette page.

16.2 Les cookies AU NOM DE LA TRUFFE

AU NOM DE LA TRUFFE utilise trois types de cookies :
– Les cookies de sécurité permettent de reconnaître l’appareil (ordinateur, mobile, tablette) avec lequel le Client se connecte.
– Les cookies de fonctionnalités et de performance permettent à AU NOM DE LA TRUFFE de conserver ses préférences (pays, langue…)
– Les autres cookies permettent à AU NOM DE LA TRUFFE de proposer au Client ses articles préférés au meilleur prix

Les cookies mémorisent le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier.

16.3 Comment accepter ou refuser les cookies

Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

Le Client peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies en paramétrant son navigateur internet.

Le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès aux services nécessitant l’utilisation de cookies.

La plupart des navigateurs permettent de gérer ses cookies préférés. Le Client peut régler son navigateur pour refuser ou effacer certains cookies. Généralement, il peut également gérer les technologies similaires de la même façon, en utilisant ses navigateurs préférés.

Les étapes à suivre pour désactiver les cookies varient d’un navigateur internet à l’autre et sont généralement décrites dans la rubrique « Aide ».

Les liens suivants montrent comment régler les cookies en fonction des navigateurs :
Si le Client utilise le navigateur Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11
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XVII. Mentions légales

Société AU NOM DE LA TRUFFE SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000€, représentée par sa Directrice Générale, Mme Marine Gallois.
Siège social : 57 Route du Lac – BP 70026 – 84602 Valréas Cedex
Siret : 82521310100017 RCS Avignon
Service clientèle : Tél. : 06 25 33 33 88
E-mail : keepintouch@aunomdelatruffe.com
TVA intracommunautaire : FR77825213101
Numéro de déclaration CNIL : xxxx
Dernière date de mise à jour : 01/02/2017